Permanence téléphonique au 09.70.44.43.42* entre 18h30 à 21h30
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Dénomination et raison sociale

Société du Sacré-Cœur S.A.S.
Siège social : 1 route du Bignon - 49280 La Tessoualle

Directeur de la publication : Eric Blaze

RCS Angers 788 779 593 Code APE 8299Z C.S. 3000E
Siren 788779593
Siret 78877959300011

Hébergeur

OVH S.A.S.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Capital : 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Législation

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Inscription sur le site

L'inscription sur le site est gratuite et sans engagement dans la durée. En vous inscrivant sur notre site, vous reconnaissez être d'accord avec les éventuelles conditions qui vous concernent sur cette page.

Déclarations officielles

Pour les élèves qui suivent un cours complet avec professeurs, des déclarations officielles peuvent être envoyées à la mairie et à l'inspection académique. Ces élèves sont alors inscrits sur les registres de notre établissement en scolarité complète.

Ces déclarations doivent être réalisées dans un délai légal de huit jours après le début de l'instruction à domicile. Sauf avis contraire de votre part, nous considérons que le début de l'instruction à domicile commence le jour de la réception du colis. C'est la raison pour laquelle nous envoyons habituellement ces déclarations en même temps que le colis.

Pour diverses raisons, certains parents ne souhaitent pas ces déclarations ou préfèrent les reporter à plus tard. Si vous êtes dans ce cas, vous devez considérer que vous instruisez vous-mêmes vos enfants à domicile en vous aidant des moyens pédagogiques que nous mettons à votre disposition. Vous devez alors répondre aux obligations légales imposées aux parents qui instruisent eux-mêmes leurs enfants à domicile.

Signalement de contenu illicite

Suivant les dispositions légales en vigueur, nous permettons à chacun de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code Pénal.

Merci d'utiliser le formulaire ( en cliquant ici ) pour signaler les liens dont le contenu est manifestement illicite.

Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à notre service juridique en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

Il est strictement interdit d'imbriquer les pages de notre site à l'intérieur des pages d'un autre site. Les pages du site doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Les sites qui font le choix de pointer vers notre site engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à notre image de marque. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels sont établis des liens hypertextes à partir de notre site.

Propriété intellectuelle - Protection des droits d'auteur

Le contenu de ce site est protégé par les droits d'auteur. La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées. Pour plus de renseignements, vous pouvez lire ce lien.

Nous voulons faire respecter la propriété intellectuelle de chacun. Les membres de notre réseau qui construisent des cours sur notre système informatique s'engagent à respecter la propriété intellectuelle et mentionnent systématiquement leurs sources et les droits intellectuels attenants. Le membre qui a effectué un travail frauduleux sera tenu pour seul responsable de ses actes.

Les images, les textes sont protégés par le droit d'auteur, et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire des droits. Les membres qui utilisent nos outils informatiques pour créer leurs propres cours, listes ou tout autre procédé d’apprentissage reconnaissent qu’ils nous donnent leur travail en contre partie de quoi, les membres de leur famille jusqu'au deuxième degré ( parents-enfants, frère-soeur, grand-père-petit-fils, ... ) ou les classes qui leur sont attribuées peuvent utiliser gratuitement les éléments qu'ils auront créés. Il est entendu que toutes les données
giques récoltées par le système informatique nous sont données afin que nous puissions améliorer, s'il se peut, les cours proposés sans que les utilisateurs puissent réclamer une quelconque participation aux bénéfices ou réclamer des droits d'auteur.

Disponibilité des produits et des services

Les produits et les services seront disponibles à partir du 1 septembre 2012.

Certains produits, comme les livres par exemple, sont vendus sous réserve de disponibilité. En cas du rupture de stock sur un produit ( par exemple, vous avez acheté un livre alors qu'il n'est plus disponible ), nous nous engageons soit à vous le fournir dès qu'il sera à nouveau disponible ( mais sans engagement de délai ) soit à vous le rembourser ( sans autre dédommagement ). En cas d'indisponibilité permanente d'un produit ou d'un livre, nous nous réservons le droit de modifier le cours afin qu'il corresponde mieux au nouveau livre choisi. Pour des raisons de rentabilité, l'envoi du matériel destiné à l'année scolaire suivante sera effectué au plus tard à partir du mois d'août.

Envoi du matériel et endommagement

Lorsqu'il reçoit le matériel, le client doit en vérifier l'état et déposé une réclamation si celui-ci n'est pas conforme à la description.

Perte du matériel

Le dédommagement pour la perte de matériel est calculé en multipliant par six le prix de la location annuelle.

Perte de données informatiques

Nos applications informatiques ne touchent pas à vos données informatiques ni à votre système d'exploitation. Néanmoins, lors de l'installation de nos applications informatiques, vous devez veiller à protéger et à sauvegarder toutes vos données informatiques. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de problème ou de perte de données informatiques.

Paiement au mois, remboursement et dédommagement

Le client paie au mois et avant d'utiliser les modules ou de faire intervenir un professeur. Un mois commencé ne peut plus être remboursé. Si le client souhaite être remboursé sur les prestations des professeurs ou/et des modules, un dédommagement de 50 € sera demandé. Si l'élève n'a pas fini après le 10e mois, il est toujours possible de payer un 11e mois (ou un 12e mois,...) mais on ne compte que les modules (et pas les professeurs). Si un élève n'envoie pas son devoir dans le mois, le professeur le corrigera plus tard. Après 6 mois de retard, le devoir ne peut plus être envoyé et le paiement des honoraires du professeur est conservé pour dédommagement. Nous remboursons uniquement par virement bancaire. Le client qui veut être remboursé doit donc nous fournir un RIB afin que nous puissions effectuer le versement.

Remise sur le prix des modules

A partir du 28/12/2012, le client bénéficie d'une remise sur le prix des modules. Cette remise est dégressive ; elle est indiquée sur la commande du client. Cette remise est calculée sur base du nombre total d'élèves utilisant Activator dans l'école ou dans la famille (sans tenir compte des différents niveaux scolaires).

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Comme notre activité touche principalement les enfants, nous avons mis au point un système de sécurité très sévère qui consiste en particulier à s'assurer de l'identité de tous nos clients. Si le Client souhaite suivre un cours, nous lui demandons de nous communiquer un numéro de téléphone fixe afin que nous puissions prendre contact avec lui.

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Chacun dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant et d'un droit de rectification qui s'exerce auprès du directeur de publication. Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif des Cours du Sacré-Coeur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour exercer votre droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent, cliquez ici .

Comme la grande majorité des sites web, notre système implante des cookies dans votre ordinateur notamment afin de permettre un connexion automatique à votre compte. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau certaines informations. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

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Crédits photographiques

Les Cours du Sacré-Coeur
Pour les vidéos, les crédits photographiques sont affichés à la fin du film.

Protection des systèmes informatiques et de l'ordre public

Le code pénal art. 323-1 et suivant punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute pertubation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.

Déclaration à la CNIL

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Il vous suffit de consulter votre compte sur notre site coursadistance.eu Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre organisme a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1529655v0. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre comptabilité, à la mise en relation des membres qui le désirent et à nos études statistiques. Les données ne sont transmises à aucune autre personne et à aucun autre organisme sans votre accord. Nous vous informons que le système peut éventuellement permettre des échanges par webcam entre les membres qui le désirent. Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer un message par l'intermédiaire de notre site.

Justification du numéro de TVA

Si vous commandez pour le compte d'une entreprise ( école privée par exemple ), vous êtes exempté de TVA en communiquant votre numéro de TVA intracommunautaire lors de la création de votre compte client. Dés que vous atteignez un total de 500€ HT d'achat, il devient nécessaire de justifier par retour de document ce numéro de TVA.

Comment faire cette déclaration ?
Cette déclaration ne se fait qu'une fois et vous pourrez ensuite renouveler et acheter vos services sans avoir à nous retourner les pièces justificatives.

Pour effectuer cette déclaration il vous faut :
Télécharger la déclaration de numéro de TVA
La renvoyer avec les documents demandés.

Conditions générales de vente et d'utilisation

Une séance est un cours contenant diverses indications : la durée, l’exercice à réaliser, la page, les conseils, … Il peut s’agir, par exemple, d’une leçon de grammaire. L’ensemble de toutes les séances d’un même type s’appelle un module d’apprentissage. Ce sont ces modules que vous pouvez acheter ( en cliquant ici ). Par exemple, l’ensemble de toutes les leçons de grammaire formera le module “leçons de grammaire”.

Le matériel et les livres ne sont pas fournis ( sauf si c'est indiqué dans le module ) et le prix du module correspond, lorsqu'il y a lieu, à l'utilisation des services suivants.

1) L'utilisation de nos services informatiques et, en particulier :

    - Activator qui est le journal de classe
    - Mémoflash pour mémoriser avec efficacité et rapidité
    - les résumés des cours magistraux (avec tests).
   
2) L'accès aux audios et aux vidéos

3) La permission d'imprimer des documents à raison d'une copie par élève inscrit.

Il existe deux sortes de module : les modules consommables et les modules forfaitaires.

Lorsque vous utilisez un module consommable, vous ne payez que les séances que vous avez consommées. Après un mois d’utilisation, vous recevez par mail la facture qui doit être payée dans les 10 jours. Le prix mensuel est donné à titre indicatif ( par exemple 10 € par mois ) pour une "scolarité normale" se déroulant au rythme prévu pour une année scolaire de 10 mois. Néanmoins, si votre enfant va 5% plus vite que la normale, vous paierez 5% de plus par mois mais vous payerez moins longtemps puisqu’il aura fini le module plus tôt. A l’inverse, si votre enfant va 5% moins vite que la normale, vous paierez 5% de moins par mois mais vous payerez plus longtemps puisqu’il aura fini le module plus tard. En conclusion, que l'élève aille vite ou lentement, un module consommable coûte toujours la même chose.

Certains modules sont forfaitaires. Après 30 jours d’utilisation, vous recevez par mail la facture qui doit être payée dans les 10 jours. Le prix d’un module forfaitaire est fixe et ne dépend pas de nombre d’utilisations. Il peut s'agir par exemple du module d'apprentissage des mots anglais : vous le choisissez, vous l'utilisez pendant 30 jours, vous recevez par mail la facture.

Vous pouvez aussi acheter du matériel soit dans le commerce soit sur notre site. Nous vendons, par exemple, des cahiers d'écriture. Vous recevrez le matériel par voie postale.

Si vous ne payez pas votre facture dans les 10 jours prévus, vous n'aurez plus accès aux modules payants de votre compte - mais les modules gratuits resteront disponibles. Toutes les données de votre compte seront conservées : état d'avancement du module, notes des élèves, etc. La scolarité reprend son cours normal lorsque la facture est réglée. Une scolarité peut être reprise même après un an d’interruption.

Aucune remise, aucun remboursement, aucun dédommagement ne sera accepté sous prétexte d'une quelconque imperfection ou défaillance. Nos produits et nos services doivent être considérés comme des moyens destinés à faciliter la tâche des enseignants, des professeurs ou des parents qui instruisent leurs enfants à domicile. Il revient donc à l'enseignant, au professeur ou aux parents de prendre toutes les initiatives qui leur sembleront bonnes pour l'éducation de leurs élèves ; par exemple, les modules de musique, de théâtre, d'arts visuels ou d'EPS que nous proposons peuvent quelquefois se résumer en une simple liste indiquant les différentes séances envisageables ; ces activités réclament en effet la présence physique de l'éducateur et relèvent de ses compétences.

Les professeurs que nous vous proposons ont été choisis pour leurs compétences et leur sérieux. Pour des raisons évidentes de sécurité, nous connaissons leurs identités exactes. Pour votre part, il vous appartient, en temps que responsable de vos propres enfants ou de ceux qui vous sont confiés, de prendre toutes les dispositions que vous jugerez nécessaires aux bonnes relations entre nos professeurs et vos élèves.

Les corrections réalisées en direct par nos professeurs sont à la fois une garantie face à l'inspection académique et une source de motivation pour vos enfants. Les enfants qui envoient des devoirs au moins une fois tous les deux mois sont inscrits en tant qu’élèves dans notre établissement d'enseignement à distance. Dans l'autre cas, si vous choisissez de faire corriger les devoirs de vos enfants moins d'une fois tous les deux mois, vous pourrez uniquement dire qu'ils utilisent les “Cours du Sacré-Coeur".

Les frais de mise en service

Lors du premier paiement, les frais de mise en service des modules sélectionnés s'élèvent à 5 € par compte. Vous ne les payez qu'une seule fois pour un compte. Une famille ou une école n'a besoin que d’un seul compte et peut créer autant de membres qu’elle veut : pour les enfants, pour les parents, pour les élèves, les professeurs, ...

Lorsque vous souhaitez ajouter d'autres modules, les frais de mise en service de ces modules s'élèvent à 1 € si le paiement total est inférieur à 1 €.

Tous nos prix sont t.t.c. et aucune remise n'est possible. Les produits ou services achetés sont valables deux ans à partir de la date de l'achat.

Les conditions de règlement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par Paypal ou par chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande du Souscripteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.